Conditions d'utilisation

La plateforme GEP permet aux startups gabonaises de déposer un dossier en ligne, d'en suivre l'instruction et de consulter les résultats de leur évaluation, sans création de compte.

Le dépôt d'un dossier s'effectue via un formulaire public. Le suivi ultérieur nécessite le numéro de dossier (CGI-AAAA-NNNN) et l'adresse e-mail associée. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ces éléments d'accès.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne déposer que des documents dont il détient les droits ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ;
• ne transmettre aucun contenu illicite ou malveillant.

L'évaluation de la maturité (TRL) relève de la seule appréciation des agents habilités du CGI. Toute évaluation validée est définitive et conservée de manière immuable à des fins de traçabilité.

Le CGI s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer ou être suspendu pour maintenance. Les conditions détaillées sont à compléter.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de la plateforme.

Le CGI se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.